Conditions générales de vente kwa.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Egalis.fr (propriétaire du site Kwa.fr), des produits proposés sur son site Internet " Kwa.fr ".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Kwa.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (hors Corse) et à l’exclusion des DOM TOM.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Egalis SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société EGALIS

EGALIS SAS

Au capital social de 310.000,00 Euros.

Siège social : 225 rue des Bois Merrains, ZI des Rentes, 16100 Merpins, France

SIREN : 344 176 839 RCS Angoulème

SIRET : 344 176 839 000 35

TVA Intracommunautaire N°: FR61344176839

Téléphone : 05 45 35 53 90

3. Accès au Site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site kwa.fr. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Kwa.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.kwa.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur ce site internet.

Les offres présentées sur le site Kwa.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités en production.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’acheteur peut commander :

    - sur Internet : www.kwa.fr

    - par téléphone au 05 45 35 53 90 du Lundi  au Vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h.

La commande de l’acheteur sera confirmée par courrier électronique (mail automatique lorsque le client valide sa commande). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l’intégralité du prix. Il est recommandé à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Egalis au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa). L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Egalis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Egalis se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site Kwa.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, hors Corse et iles du littoral français (nous contacter pour ces destinations). L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, Egalis pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Egalis propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste ou par transporteur. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de la livraison par Transporteur

L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société de transport et signe un accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec lui afin de convenir d'un autre jour de livraison. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis (en le déballant si nécessaire) et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents sur le site Kwa.fr. S’il ne vérifie pas l’état du colis, qu’il accepte le colis en signant le bon du transporteur et découvre à posteriori que l’état du colis ne lui convient pas, ni Egalis ni le client final ne pourra déposer un recours auprès du transporteur.

 7.3. Délais

Les délais moyens au départ de nos entrepôts sont de 24 à 96 heures.

Ces délais sont dépendants des moments forts (approche de Noël, Soldes, etc…) observés chez ces transporteurs, ainsi que du moment où le client passe commande (pendant le weekend par exemple, car ces délais s’entendent hors weekend). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) ou par téléphone afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Egalis de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Egalis procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

    - les coordonnées de l’acheteur.

    - les références du produit.

    - les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client d’Egalis. A défaut, Egalis ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Egalis SAS dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Egalis informera l’acheteur au plus tôt par mail. Egalis pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut pour Egalis de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L 221-21 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Egalis dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, sans avoir été utilisés dans le cadre de la navigation, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par virement bancaire, soit à l'attribution d'un bon d'achat (avoir), dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge d’Egalis sera effectué par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, par virement bancaire ou sous forme d’avoir.

Si l’avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité (1 an), le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer cet avoir en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou par virement.

En cas d'utilisation partielle de l’avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Egalis.

11. Réserve de propriété

Egalis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur. 

12. Garantie

12.1. La garantie constructeur de tous les articles distribués est la seule applicable. Dans la majorité des cas celle-ci est de 1 an à compter de la date d'achat par notre client. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable d’Egalis. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Si le produit est reconnu défectueux, Egalis transmettra à l'acheteur l’accord de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2. Egalis ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale et non conforme des produits ainsi que les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par Egalis.

13. Responsabilité

Les produits proposés sur le site Kwa.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Egalis ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Egalis ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Egalis SAS sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le site Kwa.fr lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. L’acheteur peut être amené à être informé des offres du site Kwa.fr. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Kwa.fr par le formulaire de contact client, le plus simple étant de cliquer sur « se désinscrire » dans la Newsletter qu’il aura reçu.

18. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information, l’acheteur peut contacter le service client au 05.45.35.53.90, ou par mail sur support@kwa.fr